Madame, Monsieur, Votre courrier relatif à la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention. Je vous en remercie. Comme vous, je suis révolté et m’oppose...
Monsieur (ou Madame) le Sénateur, La proposition de loi (Christian Jacob), visant à « interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique » et à « abroger les permis exclusifs de recherches...
Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron 2011/869 Mercredi 30 mars 2011 DELIBERATION Le Conseil Communautaire s’est réuni le trente mars de l’an deux mille onze, au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de...
Analyse du scrutin n° 729 - Séance du : 11/05/2011 Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le...
Jonathan représentera le Collectif Tarn-et-Garonne "non aux gaz de schiste 82" devant le sénat le mercredi 1 juin. Il fait partie des 5 admnistrateurs de notre blog. Il habite en IdF, il a de la famille à Nègrepelisse et à Castelsarrasin, je le connais...
"Le bilan du gaz de schiste n’est pas terrible". Christophe de Margerie, PDG de Total, dans une interview au Monde du 10 janvier, avoue que l’exploitation de ce gaz n’est aujourd’hui pas rentable. Un manque de rentabilité qui ne surprend pas les analystes,...
dréal La prise en compte des enjeux de demain Les activités minières gardent une importance considérable dans les régions d'outre-mer, notamment compte tenu de la richesse minière de leurs sous-sols (Guyane, Nouvelle Calédonie notamment). Mais pour la...
dréal Une réglementation en évolution - Le code minier a évolué ces dernières années pour prendre en considération les évolutions des usages du sous-sol, et notamment : la loi n° 77-620 du 26 juin 1977 a créé l’article 3 du code minier, qui considère...
dréal L’arrêt définitif des travaux et le dispositif d’"après-mine" La réglementation minière prévoit des procédures d’arrêt des travaux ainsi que de prévention et de surveillance des risques miniers (art. 91 à 96 du code minier). Ces dispositions conduisent...
dréal L’autorisation d’ouverture de travaux Il convient de distinguer les titres miniers obtenus à l'issue de travaux de découverte d'un gisement sans production d'études d'impact, de l'autorisation d'exploiter qui est obtenue après fourniture d'un dossier...
dréal Les titres miniers Le Code minier donne à un exploitant la possibilité de pratiquer des travaux d’exploration, via entre autres l’obtention d’un permis exclusif de recherches, d’une autorisation de prospections préalables ou d’une autorisation de...
dréal Réglementation minière Le droit minier français permet à l’Etat de conférer à des exploitants le droit d’exploiter une mine dans les conditions fixées par la loi, la mine étant considérée comme une richesse nationale. Le code minier français a été...
N° 510 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2011 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, visant à interdire l' exploration et l' exploitation des mines...
Schiste: le Tribunal administratif de Melun rejette le recours en référé, Toréador reprend les forages d'exploration MELUN - Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi le recours en référé du conseil général du département et de...
LES GAZ A EFFET DE SERRE Depuis le 16 septembre 1987 , le Protocole de Montréal signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne et qui compte aujourd'hui 190 pays signataires , est un accord international visant à réduire et, à terme, éliminer...
ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR Mardi 17 mai 2011 - Cabinet de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : M. Jean-Marie Durand, directeur adjoint de cabinet...
CG82 VOEU RELATIF À L'EXPLORATION ET À L'EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE présenté par Messieurs MOUCHARD et LAVABRE Les Conseillers Généraux soussignés, - Prochainement l'Assemblée Nationale doit se saisir d'un dossier lié à l'exploration et à l'exploitation...
Bonjour, Nous avons bien pris connaissance des arguments que vous nous avez adressé et nous les partageons. Madame Labarre votera contre cette proposition de loi comme elle l'a fait pour celle du 1er juin sur les gaz de schiste. Veuillez trouver ci-dessous...
Mesdames,Messieurs, Je vous prie debien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention. Vous ensouhaitant bonne réception, Biencordialement Alain DUFAUT Sénateur deVaucluse Secrétaire duSénat ConseillerGénéral d’Avignon ALAIN DUFAUT SENATEUR de...
Bonjour, Merci de bien vouloir trouver ci-joint, de la part de Dominique ORLIAC, députée du Lot, le texte d'une nouvelle proposition de loi qui vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale concernant le gaz de schiste. Après la vive déception consécutive...
3 permis abrogés sur plus de 60 permis de d'exploration et d'exploitation de Roche Mère Les trois permis d'exploration de gisements de gaz de schiste en France, ceux accordés à la compagnie texane Schuepbach à Nant (Aveyron) et à Villeneuve-de-Berg (Ardèche),...
Compte rendu de la réunion du collectif anti GDS Mardi 21 février 2012 La réunion a eu lieu chez un membre du collectif, 6 personnes ont réussi à venir dans la campagne lointaine ; mais ce fut pour terminer par un casse croûte bien mérité ! Divers points...
Le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell a décidé de retirer ses fonds des banques européennes. La raison de cette décision : des risques associés à la crise de la dette en zone euro. "Nous n'avons plus la même volonté de prendre des risques de crédit...
Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux Par Nathalie Duval dans Collectif Ardeche stop au gaz de schiste...
Le 14 novembre 2011 à Montauban ACTION PROCHAINE : Ça se précise ! Ce vendredi 25 novembre à Caylus, 20h30 salle des fêtes Le film Gasland version courte sera projeté gratuitement, en présence du maire de Caylus Le matériel sera apporté par Philippe D....
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collectif 82 non aux gaz de schiste 82
collectif citoyen du Tarn-et-Garonne
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