Accueil du site > Communiqués du Collectif > Proposition de loi du Sénat de Juillet 2011 Proposition de loi du...
Bonjour, Merci de bien vouloir trouver ci-joint, de la part de Dominique ORLIAC, députée du Lot, le texte d'une...
PROPOSITION DE LOI TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION...
Les conclusions de la CMP seront débattues le 21 juin à l'Assemblée nationale et le 30 juin au Sénat pour une adoption...
FILM : DE LA FIN SENAT http://www.dailymotion.com/video/xj1wj3_suspension-de-seance-gaz-de-schiste-senat-01-juin-2011_news...
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Analyse du scrutin n° 729 - Séance du : 11/05/2011 Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant...