loi sur les gaz de schiste en cour

1: Assemblée national 31/03/2011

 2: Commission 04/05/2011

 3: Séance Publique 11/05/2011

4: Sénat  11/05/2011                        

 5: Commission  25/05/2011 

 6: Séance Publique 01/06/2011

 7: CMP                                              

 8:  Commission A VENIR       

9: Séance Publique A VENIR

10: PROMULGATION DE LA LOI

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 3301 de M. Christian JACOB, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 2011

• Rapport n° 3392 de MM. Michel HAVARD, député et Jean-Paul CHANTEGUET, député, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 mai 2011
• Texte de la commission n° 3392 déposé le 4 mai 2011

• Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2011

1ère lectureSénat

• Texte n° 377 (2010-2011) de Mme Nicole BRICQ, MM. Didier GUILLAUME, Michel TESTON, Simon SUTOUR, Alain FAUCONNIER et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 24 mars 2011
• Texte n° 417 (2010-2011) de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2011
• Texte n° 510 (2010-2011) transmis au Sénat le 11 mai 2011

• Travaux de commission
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport n° 556 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
  • Texte de la commission n° 557 (2010-2011) à la date du 25 mai 2011

• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission
  • Discussion en séance publique le 1er juin 2011