CMP LE 30 JUIN 2011
15 juin 2011
Les conclusions de la CMP seront débattues le 21 juin à l'Assemblée nationale et le 30 juin au Sénat pour une adoption définitive.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-510.html
Les conclusions de la CMP seront débattues le 21 juin à l'Assemblée nationale et le 30 juin au Sénat pour une adoption définitive.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-510.html
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collectif 82 non aux gaz de schiste 82
collectif citoyen du Tarn-et-Garonne
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