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3. Une exploitation plus « propre » en France ? Des experts et industriels auditionnés par votre rapporteur ont...
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux...
Document "pastillé" au format PDF (126 Koctets) N° 557 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence...
N° 510 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2011 PROPOSITION DE LOI...
