reglementation

Code minier ou réforme minière

Il a été créé par décret le 16 août 1956. Cependant son fondement est déjà constitué par la loi impériale du 21...

21 Février 2013 …

François Hollande ne ferme donc pas la porte aux gaz et huile de schiste

Des membres des collectifs Varois ont été reçus par François Hollande à l'occasion de son séjour à Bormes-les-Mimosas....

16 Août 2012 …

Nouvelle refonte du code minier

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment...

15 Juin 2012 …

Rappel les institutions de la France

Image : institution (2)

20 Mars 2012 …

NATURA 2000 en EUROPE 27 000 sites

9 Décembre 2011 …

Code minier modifié en Janvier 2011

Grand rappel : le code minier a été modifié en janvier 2011 L'ancien code minier, en vigueur jusqu'en dec. 2010-...

28 Novembre 2011 …

Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement

Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de...

15 Octobre 2011 …

code minier du 20 janvier 2011

Réglementation : code minier Phase d'exploration (1) : - permis exclusif octroyé par le ministère après é tude...

24 Juin 2011 …

Code minier

vCode Minier (gouv.fr)

26 Mai 2011 …

Article L121-1 (gouv.fr)

Article L121-1 Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que : 1° Par le propriétaire...

26 Mai 2011 …