LES GAZ A EFFET DE SERRE

Depuis le 16 septembre 1987, le Protocole de Montréal signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne et qui compte aujourd'hui 190 pays signataires, est un accord international visant à réduire et, à terme, éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La CEE a ainsi depuis voté des lois dans ce sens.

 

On distingue parmi les gaz réfrigérants différentes catégories de molécules :

  

Protocole CEE/ONU

Engagements pris par la France

Premier protocole soufre
(Helsinki, 1985)

Réduction minimale des rejets de 30 % de 1980 à 1993. La France s'est s'engagée à réduire ses rejets de 60 %.

Protocole NOx
(Sofia 1988)

Gel des rejets en 1994 au niveau des émissions 1987. La France s'est engagée à une baisse de 30 % des rejets entre 1980 et 1998.

COV
(Genève 1991)

Réduction des émissions de 30 % entre 1988 et 1999.

Second protocole soufre
(Oslo 1994)

Réduction supplémentaire des émissions (868 kt en 2000, 770 kt en 2005 et 737 kt en 2010).

Protocole Polluants Organiques Persistants et Métaux lourds
(Aarhus 1998)

Limitation des émissions de Pb, Cd, Hg à un niveau inférieur à 1990.

Réduction ou suppression des rejets de 16 substances organiques (dont les dioxines/furanes et 11 pesticides).

Protocole sur les différents effets de la pollution : eutrophisation, acidification, ozone troposphérique
(Göteborg 1999)

Réduction des rejets d'ici 2010 (par référence à 1990) de 68 % pour le SO2, 54 % pour les NOx, 63 % pour les COV, 3 % pour le NH3.

 

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