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L’autorisation d’ouverture de travaux


 

Il convient de distinguer les titres miniers obtenus à l'issue de travaux de découverte d'un gisement sans production d'études d'impact, de l'autorisation d'exploiter qui est obtenue après fourniture d'un dossier contenant des études d'impact et après tenue d'une enquête publique.
L'autorisation d'ouverture de travaux est délivrée par le préfet du département. Des mesures et règles générales visant l'exploitant de la mine peuvent être imposées à l'exploitant par des décrets et arrêtés ministériels ou par des arrêtés préfectoraux spécifiques à une exploitation.
La police des mines est assurée en France par des ingénieurs et techniciens placés sous les ordres des Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Les agents assurant la police des mines assurent aussi les missions d’inspection du travail dans les mines.

 

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