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Les titres miniers


 

Le Code minier donne à un exploitant la possibilité de pratiquer des travaux d’exploration, via entre autres l’obtention d’un permis exclusif de recherches, d’une autorisation de prospections préalables ou d’une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d'exploiter une mine, via l’obtention d’une concession d’exploitation, et ce, même en l'absence de l'autorisation du ou des propriétaires du sol.
Le titre minier permet la reconnaissance des droits immobiliers du découvreur (dit l’ « inventeur ») d’un gisement de mine mais n’autorise pas l’ouverture des travaux en vue de l’exploitation (faisant l’objet d’une procédure à part entière). Le titre minier est délivré par le ministre chargé des mines au demandeur qui a notamment justifié de ses capacités techniques et financières pour le valoriser. Dans le droit minier, c’est dans la procédure d’ouverture de travaux que l’on vérifie la prise en compte de la sensibilité de l’environnement du projet et que l’on propose les prescriptions adaptées à la protection de l’environnement du site.

 

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