JORF n°0119 du 22 mai 2011 page 8914 lien texte n° 6 DECRET Décret du 20 mai 2011 accordant la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Petit-Couronne (Seine-Maritime) à la société des pétroles Shell NOR: EFIR1103358D Par décret...
créer une nouvelle proposition de loi La loi qui vient d'être votée ne protège en rien : -Les nappes phréatiques utilisation de l'eau, traversée, étanchéité des forages. -La remontée des gaz extraits contenue dans les roches mères par des cavités fissures...
Madame, Monsieur, J’ai bien reçu votre courriel dans lequel vous m’alertez des dangersliés à l’exploration-exploitation des gaz et pétrole de schiste. Je vous remercie vivement de la confiance que vous me témoignez. Je partage vos légitimes préoccupations....
son message et incomplet mais je crois y avoire le plus important. (faisont ensorte de ne pas voir ces liens ètre censuré) Merci à MME PASQUET (Nicolas) Bonjour, Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joint notre dernier communiqué de presse..... Restant...
Monsieur le Sénateur, La proposition de loi (Christian Jacob), visant à « interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique » et à « abroger les permis exclusifs de recherches comportant...
Mesdames les sénatrices,messieurs les sénateurs Je vous écris en tant que simple citoyenne de notre pays, et habitante d'une région magnifique, (ou je ne suis pas née, mais que j'apprécie de tout mon coeur) : le Tarn et Garonne. Le 8 juin 2011 vous aurez...
dréal Le cadre réglementaire Conformément aux dispositions du Code Minier , et en accord avec la réglementation européenne, le Gouvernement peut concéder aux compagnies le droit d’explorer et de produire des hydrocarbures. Le présent document vise à donner...
Anciens sites xxx.drire.gouv.fr Obs. Nouveaux sites xxx.developpement-durable.gouv.fr (DREAL, DEAL, DRIEE) www.drire.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.alsace.drire.gouv.fr www.alsace.developpement-durable.gouv.fr www.ggm.drire.gouv.fr www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr...
Plusieurs collectifs du Gard et de l'Ardèche organisent le 22 septembre à Saint Christol lès Alès une journée d'information et de débats pour le Sud de la France. Des manifestations analogues auront lieu le même jour en Région parisienne, en Savoie et...
Bonjour Suite à la séance du 1 juin2011 : GAZ DE SCHISTE (PROCEDUREACCELEREE) Nous nous rendons compte, quele Sénat n’a pas pris au sérieux les problèmes environnementaux et n’a pasvoulus débattre de ce sujet qui nous concerne tous. Vos absences ne sont...
Le 12 juin 2012 le Diesel a été reconnu comme concérigène par l'organistion mondiale de la santé. quels changement de la part des états? Les moteurs diesel ont été reconnus comme «cancérogènes certains» par l'Organisation mondiale de la Santé. L'information...
Une importante pollution au plastique a été détectée dans les eaux antarctiques , par l'expédition scientifique Tara- Océans .L'équipe de chercheurs qui navigue sur le trois-mats français révèle l'importante pollution au plastique des eaux qui bordent...
La population fait régulièrement ses réserves en eau potable dans les grandes surfaces de la ville./ Photo DDM, Florent Raoul Le mot « mystère » est sur toutes les bouches à Foix. Du tétrachloroéthylène dans la nappe phréatique du captage de l'Ayroule,...
Code minier Livre Ier : Régime général Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. Article 1 (abrogé au 1 mars 2011) En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre...
Réunion du collectif 82 Anti gaz de schiste Jeudi 15 novembre 2012 à 20H30 À Lamothe-Capdeville Salle des associations 3 place des écoles (entre les deux dos d’ânes du centre village) Informations sur -les permis de notre région -les gaz de schiste dans...
vidéo : http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=A4PJpGWz2y8#! C'est pire que ce que je pensais http://www.cyberpresse.ca/le-nouvelliste/dossiers/gaz-de-schiste/201110/17/01-4457866-cest-pire-que-ce-que-je-pensais.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4457874_article_POS2...
Mesdames, Messieurs, Les écologistes sont opposées au projet de loi Jacob puisqu’il n’apporte aucune garantie quant à l’avenir de l’exploitation des hydrocarburesissus de roche-mère sur le territoire français. Des amendements visant à interdire totalement...
http://lorgues-veillecitoyenne.over-blog.com/article-48-gaz-de-schiste-l-embrouillamini-parlementaire-77169323.html La guerre des textes ! Assemblée Nationale, Sénat puis Commission Mixte Parlementaire Tout avait bien démarré : des textes clairs et franchement...
Le Collectif Non aux gaz de Schistes 82 a organisé une réunion le 24 Avril à 20h30,à la Maison du Peuple à Montauban : selon l'ordre du jour: --mini débriefing sur la manif du 31 mars à Toulouse : Ce fut une manif fort sympathique, nous avons touché quelques...
En réponse à l'article du Midi-mibre du 24 mai http://www.midilibre.fr/2011/05/24/le-petrolier-attaque-l-arrete-anti-gaz-de-schiste,324090.php La société américaine Schuepbach Energy a assigné la mairie de Bonnevaux au tribunal administratif de Nîmes....
Albi, le 09/06/2011 Madame, J’ai bien reçu votre courriel. La population a découvert brutalement que des sociétés disposaient, en toute légalité, de permis d’exploration sur leur territoire de proximité. Aucune démarche n’avait été entreprise par les...
Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre courriel concernant le texte sur le gaz de schiste et plus particulièrement les forages avec fracturation. Je prends bonne note de vos arguments, notamment les conséquences environnementales, économiques et...
Au chapitre des questions diverses, le conseil a pris connaissance de l'existence d'une demande de permis d'exploitation du gaz de schiste sur une zone incluant le territoire de la commune. Cette zone centrée sur Beaumont-de-Lomagne (Gers) s'étendrait...
SOMMETS LONGITUDE Grade Est LATITUDE Grade Nord A 2,10 49,30 B 2,30 49,30 C 2,30 49,10 D 2,20 49,10 E 2,20 49,10 F 2,10 49,10 La surface ainsi définie est de 215 kilomètres carrés environ. Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée...
Compte-rendu de la réunion du collectif du Tarn-et-Garonne du 4 Mai 2011 à la Maison du Peuple à Montauban. Présents : une vingtaine de personnes Ordre du jour : - fonctionnement du collectif (associations, mouvements politiques) - projet de loi contre...
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collectif 82 non aux gaz de schiste 82
collectif citoyen du Tarn-et-Garonne
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