Demandes de Permis
14 mai 2011
SOMMETS |
LONGITUDE Grade Est |
LATITUDE Grade Nord |
---|---|---|
A |
2,10 |
49,30 |
B |
2,30 |
49,30 |
C |
2,30 |
49,10 |
D |
2,20 |
49,10 |
E |
2,20 |
49,10 |
F |
2,10 |
49,10 |
La surface ainsi définie est de 215 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, CS 30318 Alès Cedex.
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– droit.org – à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20100408-021137
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