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jeudi 26 mai 2011
 
Détail d'un code
Code minier
  • Livre Ier : Régime général
  • Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Articles 1 à 6)
  • Chapitre Ier : Des concessions
  • Section 2 : Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers. (Articles 36 à 43)
  • Section 3 : Retrait et fin de la concession. (Article 45)
  • Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
  • Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
  • Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (Articles 69 à 76)
  • Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (Articles 77 à 90)
  • Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
  • Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers. (Articles 93 à 96)
  • Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (Articles 119-1 à 119-4)
  • Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. (Articles 120 à 129)
  • Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières. (Article 130)
  • Livre II : Régimes particuliers
  • Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 145 à 171)
  • Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. (Article 207)
  • Livre III : Dispositions sociales
  • Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
  • Titre II : Délégués mineurs
  • Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
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