Modèles de délibération et d'arrêtés municipaux
08 juil. 2012
La délibération étant un acte politique, et une 1ère étape, un arrêté est toutefois préférable.
CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE
Délibération avis défavorable sur les gaz de schiste à Beaumont-de-Lomagne
Délibération de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyro