Analyse du scrutin n° 729 - Séance du : 11/05/2011 Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant...
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Publié le 30/05/2011 09:15 | LaDepeche.fr Villefranche-de-Rouergue. Ils sont opposés au gaz de schiste Les membres...
Jonathan représentera le Collectif Tarn-et-Garonne "non aux gaz de schiste 82" devant le sénat le mercredi 1 juin....
ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR Mardi 17 mai 2011 - Cabinet de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,...
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Votre commission considère que, dans la situation actuelle pour le moins confuse, l'interdiction de la fracturation...
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3. Une exploitation plus « propre » en France ? Des experts et industriels auditionnés par votre rapporteur ont...
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux...
Document "pastillé" au format PDF (126 Koctets) N° 557 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence...
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