message envoyé de Nicolas
07 juin 2011Bonjour
Suite à la séance du 1 juin2011 :
GAZ DE SCHISTE (PROCEDUREACCELEREE)
Nous nous rendons compte, quele Sénat n’a pas pris au sérieux les problèmes environnementaux et n’a pasvoulus débattre de ce sujet qui nous concerne tous.
Vos absences ne sont pasjustifiées compte tenu des ruses du gouvernement (les différent demande depermis dont celui de Beaumont-de-Lomagne dernier en date), ou (la modificationdu code minier article le 1 mars 2011), si votre de but et d’aider lescompagnies pétrolière, le notre et d’aider à préserver notre eau, notre atmosphère,notre terre que vous ne voyez que comme un objet.
Tous les responsables despermis et demande de permis : Ilsdoivent nous rendre des comptes.
Passage à l’assemblée : les ruses pour modifier la premièrelecture avant l’assemblée ne nous plaisent pas.
Passage au Sénat : les sénateurs ne doivent pas rejeter lesamendements sans débattre et lecompte rendu analytique officiel du 1 juin 2011 ne retranscrit pas fidèlementles paroles prononcées
L’eau :
7. Droit à l’eau
Le droit à une eau potable, salubre et propreest un droit
Fondamental, essentiel au plein exercice dudroit à la vie et
De tous les droits de l’homme. Parlement européen de strasbourg
Leciel : Depuis le 16 septembre1987, le Protocole de Montréal signé par 24 pays etpar la Communauté économique européenneet qui compte aujourd'hui 190 pays signataires, est un accord internationalvisant à réduire et, à terme, éliminer complètement les substances quiappauvrissent la couche d'ozone. La CEE a ainsi depuis votédes lois dans ce sens (molécules d’hydrocarbures).
Le code minier : ne doit pas être changé au profit des pollueurscomme cela fut le cas le 1 mars 2011. - Nous n'oublionspas, non plus, que le gouvernement avait modifié par ordonnance le code minierafin de faciliter les opérations des opérateurs privés
Liste des demandes de permis :
Les permis ne sont pas tous répertoriés ainsique les permis en mer, océan, …
n°1 demande Permis de Beaumont deLomagne
Midi-Pyrénéeset l'Aquitaine
Demande de permis: ""
Société BKN pétrolum
Superficie: 10 405 km2 c'est incroyable !
n°2 Demande de permis: "Brignoles"
Société Schuepbach Energy LLC
Superficie: 6785 kms carrés
n°3 Demande de permis :" Cahors/Quercy"
Société 3 Legs
Superficie: 5710 kms carrés
Permis dit de "Moselle"(Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)
Société East Paris Petroleum Development Ltd
Superficie: 5360 kms carrés
Permis dit de"Nant"
Société Schuepbach Energy LLC
superficie: 4414 kms carrés
Permis de "Montélimar"
Sociétés Total E&P France et Devon EnergieMontélimar SAS
Superficie: 4327 kms carrés
Demande de permis "Lyon-Annecy"
Société Schuepbach Energy
superficie: 3800 kms carrés
Permis dit "d'EstChampagne" (départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse)
Société Lundin International
superficie : 2698 kms carrés
Permis dit des "Plaines duLanguedoc" (Aude et Hérault)
Société Lundin International SA
superficie: 2 348 kms carrés
Permis dit de "L'Attila"
Sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB
superficie: 1986 kms carrés
Permis dit " des Ardennes"
Sociétés Thermopyles SAS et Pilatus Energy SA
Superficie: 1176 kms carrés
Permis dit de "Villeneuve deBerg"
Société Schuepbach Energy LLC
Superficie: 931 kms carrés
Permis dit de"Château-Thierry" (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et dela Marne)
Société Toreador Energy France SCS
Superficie: 779 kms carrés
Permis dit de "Bleue Lorraine Sud"
Société European Gas Limited
Superficie: 528 kms carrés
Permis dit de "Nîmes"
Société EnCore (E&P) Limited
Superficie: 507 kms carrés
Permis de "la plaine d'Alès"
Sociéte Bridgeoil SAS
Superficie: 503 kms carrés
Permis dit du "Valenciennois"
Société Gazonor SA
superficie: 432 kms carrés
Permis dit de "Gardanne"
Sociétés Heritage Petroleum Plc et European GasLimited
Superficie: 365 kms carrés
Permis dit "Bleue Lorraine"
Sociétés Heritage Petroleum Plc et European GasLimited
Superficie: 262 kms carrés
Permis dit de "Navacelles"
Sociétés Egdon Resources (New Ventures Ltd), Eagle Energy Ltd etYCI Ressources Ltd, conjointes et solidaires
superficie: 216 kms carrés
Permis du "bassin d'Alès"
Société Mouvoil SA
Superficie:215 kms carrés