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En application de l’article 3 - I de la loi 2011-835 du 13 juillet 2011, les titulaires de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux ont remis un rapport* précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches.

Liste des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux (titres miniers d’exploration) en cours de validité au 1er janvier 2011

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-en-oeuvre-de-la-loi-2011-835.html

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