collectif 32

 

COLLECTIF 32 NON AU GAZ DE SCHISTE

 Infos – 25 mars 2013

 Vous trouverez ci-dessous les dernières informations concernant le permis de Saint-Griède et les autres permis, ainsi que les travaux prévus par TIGF.

Rappel : un propriétaire a le droit de ne pas donner le droit de passage sur son terrain. N'hésitez pas à nous contacter.

Sylviane Baudois

Situation des permis de recherche

 Comme vous le savez, le Gers et les départements voisins sont particulièrement impactés par la recherche d’hydrocarbures avec  des permis d’exploration en cours (Saint-Griède) ou des demandes de permis d’exploration (Eauze, Mirande, Tartas, Brive…), déclarés recevables et où la mise en concurrence a été lancée par les services de l’Etat.

 Les entreprises prétendent actuellement rechercher des hydrocarbures conventionnels, en s’engageant à ne pas recourir à la fracturation hydraulique, interdite par la loi. Mais ils mènent un lobbying intense auprès de certains ministres et des élus et espèrent une modification de la législation et l’autorisation de nouvelles techniques de fracturation – qui pour l’instant ne sont pas opérationnelles - pour exploiter les gaz et huiles de schiste. Commencer des travaux d’exploration maintenant leur permettra d’être prêts si ces techniques sont autorisées.

Permis de Saint Griède (concession accordée à la société australienne Gas2Grid) : les travaux de recherches géophysiques par vibro-sismique prévus dans le dossier de travaux déposé parGas21Grid pour le premier trimestre 2013 ne sont pas commencés et n’auront certainement pas lieu.

Suite à notre courrier, le préfet nous a annoncé étudier attentivement le dossier et nous a annoncé subordonner les travaux à un arrêté d’autorisation, qu’il n’a apparemment pas pris.

Par ailleurs, TIGF (voir ci-dessous) a mené des démarches auprès de la préfecture et de la DREAL car ces travaux gênaient ses propres travaux (mêmes dates, même périmètre)

Il est également possible que Gas2Grid n’aie pas les fonds suffisants pour mener ces travaux, déjà retardés depuis 2012.

La concession de cinq ans accordée à Gas2Grid vient à échéance le 21 avril. Pour l’instant pas d’infos concernant le renouvellement. A surveiller, car il n’est pas impossible qu’une autre société sollicite le renouvellement en rachetant à Gas2Grid les droits de la concession.

Demandes de permis d’Eauze et de Mirande (demandes déposées par Gas2Grid en novembre 2010 pour Eauze et en mars 2011 pour Mirande) : une procédure de mise en concurrence (durée : 90 jours) est parue au JO fin février. Cela signifie que la DREAL considère ces permis comme recevables et les étudie. La concession n’est pas forcément attribuée à la société pétitionnaire. C’est à la suite de cette mise en concurrence que la DREAL, les services du ministère de l’Environnement et la préfecture concernée prennent la décision d’accorder (ou de ne pas accorder) la concession à une des sociétés ayant concouru à la mise en concurrence.

Le processus de mise en concurrence a également été lancé pour une dizaine d’autres permis. Dans le Sud-Ouest : Tartas (Gas2Grid) et Brive (Hexagon Gaz), ainsi qu’en Seine-et-Marne et dans l’Est.

Ces mises en concurrence montrent que l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels – sous le prétexte d’exploiter des hydrocarbures conventionnels dans un premier temps – est envisagée par le gouvernement. Par ailleurs, il n’y a toujours aucune transparence vis-à-vis des citoyens, et la réforme du Code minier qui est en cours ne semble pas laisser la place à l’information et à l’avis des citoyens.

Le Collectif va réagir concernant cette « carte blanche » accordée par les services de l’Etat aux industriels, collectivement avec les autres collectifs du Sud-Ouest : communiqué de presse, lettre à la DREAL, à la préfecture et au ministère de l’Ecologie avec copie au premier ministre et au président de la république.

Travaux menés par TIGF

Des représentants du Collectif ont rencontré des dirigeants de TIGF. 

Rappel : TIGF (Pau et Le Houga) exploite les stockages souterrains de gaz d’Izaute et Lussagnet (Gers et Landes) va mener des travaux de recherche par la technique de vibro-sismique en 3 D de mars à août sur des communes situées dans son périmètre de stockage (*).

Ces travaux, réalisés avec la technique 3D, permettent de réaliser des mesures plus précises. Cela ferait partie d’un programme de mise à niveau, entre autres pour mieux surveiller les stockages. Coût : 12 millions €.

TIGF a une autorisation d’augmenter le stockage sur le site d’Izaute depuis 2008. Ils ont commencé à utiliser cette possibilité mais graduellement chaque année.

TIGF, qui est une filiale de Total, vient d'être vendue pour 2,4 millards d’euros à un groupement d'industriels : participation de 45 % pour l'entreprise italienne Snam (qui a le quasi-monopole du stockage du gaz en Italie), participation de 35 % de GIC, un important fonds d’investissement singapourien et participation de 20 % d'EDF. La vente doit encore être validée par la Commission de régulation de l'Energie d’ici cet été.

Les travaux de TIGF et les travaux de Gas2Grid 

TIGF a déposé sa demande de travaux en mai 2012 à la préfecture du Gers et à la préfecture des Lances. Ils affirment ne pas avoir été prévenus à l’avance des travaux prévus par Gas2Grid, qui ne les a pas contactés avant de les mentionner dans leur dossier. TIGF aurait été averti par la DREAL que Gas2Grid voulait faire des acquisitions sismiques dans leur zone de stockage. La DREAL a demandé à Gas2Grid à se coordonner avec TIGF, en particulier pour des questions de sécurité. TIGF a rencontré seulement récemment deux dirigeants de Gas2Grid, de passage en France.

D’après TIGF, c’est impossible techniquement de faire deux études sismiques en même temps. Gas2Grid ne peut pas de toute façon mener des travaux sur la zone de stockage, car ils croiseraient les gazoducs deTIGF avec leurs lignes de vibro-sismique, ce qui pose des problèmes de sécurité.

À noter : les infos que peut collecter TIGF sont sans intérêt pour Gas2Grid : trop en surface et dans une zone où de toute façon, les forages seraient interdits à cause du stockage.

Les travaux deTIGF ont commencé sur le terrain par le travail des topographes. La suite devrait commencer fin mars.

Des dysfonctionnements ont été signalés au Collectif et nous les avons transmis : dans certains cas, les topographes sont allés sur des terrains privés dont les propriétaires n’avaient pas donné l’autorisation. TIGF plaide l’erreur des topographes. Des propriétaires qui ne souhaitent pas donner leur autorisation ont également été solicités de manière insistante.

Rappel : un propriétaire a le droit de ne pas donner le droit de passage sur son terrain. 

(*) Liste des communes concernées par les travaux de TIGF

Dans le Gers : Arblade le Haut, Arblade le Bas, Caupenne d'Armagnac, Lanne-Soubiran, Laujuzan, Le Houga, Lelin-Lapujolle, Luppé-Violles, Magnan, Maupas, Montezun d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christie d'Armagnac, Saint Griède, Salles d'Armagnac, Sion, Toujouze, Urgosse, Vergugnian.

Dans les Landes : Aire sur Adour, Bourdalat, Cazères sur Adour, Hontanx, Le Vignau, Lussagnet.

 

Vous trouverez ci-dessous les dernières informations concernant le permis de Saint-Griède et les autres permis, ainsi que les travaux prévus par TIGF.

N'hésitez pas à contacter les collectifs près de chez vous.

Sylviane Baudois

Collectif Non au Gaz de schiste 32

06 83 20 51 96 

 

 

 

 

 

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