Hydrocarbures de schistes : ce n'est pas fini! Le Sénat siphone la loi Hulot

Certaines associations de défense de l'environnement trouvaient que Nicolas Hulot avait été un peu timoré pour interdire l'exploitation des hydrocarbures en France... Malheureusement, le texte de loi proposé par le Ministre de la transition écologique est jugé encore trop restrictif par le Sénat, qui a vidé la loi Hulot de son contenu par une série d'amendements votés le 25 octobre...

Le "projet de loi hydrocarbures" adopté par l'Assemblée Nationale

Le projet de loi proposé par le Ministre de la transition écologique visait à une interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en France.
Adopté par l'Assemblée Nationale le 10 octobre dernier, ce texte mettait fin à toute production de gaz et de pétrole d'ici 2040.
D'ici fin 2017, il ne devait plus pouvoir être délivré de nouveaux permis d'exploitation, et les concessions existantes ne seraient pas
renouvelées au-delà de 2040.
Ce projet de loi se voulait dans la continuité des accords de Paris (COP 21) et en réponse au désengagement des Etats-Unis de ces accords.

Les amendements du Sénat: open bar ou presque...

La commission des affaires économiques du Sénat, réunie pour examiner cette loi le 25 octobre dernier, n'a pas apprécié du tout la volonté
écologiste du Ministre, et a œuvré pour contrecarrer ses plans. Le projet de loi visant à cesser toute exploitation des hydrocarbures d'ici 2040
en France, pourtant ratifié par l'Assemblée, a été vidé de son contenu par le Sénat, à coups d'amendement introduisant des exceptions à la toute
jeune loi...

Les arguments furibonds ont fleuri, faisant fi des problématiques d'écologie et de sécurité posés, comme chacun sait, par l'extraction des gaz de
schistes et des hydrocarbures non conventionnels.

Un petit rappel pour les oublieux:

"Des forages profonds de 1.000 à 3.000 m, puis l'injection d'un fluide composé d'eau, de sable et de détergents sous pression (600 bars), sont requis pour fracturer la roche et libérer le gaz. Ces opérations auraient déjà causé des contaminations de nappes phréatiques outre-Atlantique, à la suite notamment de fuites d'hydrocarbures le long des tubages. Par ailleurs, entre 2 et 8 % du combustible extrait seraient relâchés dans l'atmosphère au niveau des puits (toujours aux États-Unis). Or, il se compose majoritairement de méthane (CH4), un gaz à effet de serre considérablement plus puissant que le CO2.
Les installations de surface doivent reposer sur des sols bétonnés ou goudronnés reliés au réseau routier. Un gazoduc est également requis pour évacuer la production. Au total, chaque exploitation occuperait une surface moyenne de 3,6 ha. Or, les gisements de gaz sont relativement petits.
Environ 50 puits seraient nécessaires pour produire autant de combustible qu'un seul puits en mer du Nord ! L'exploitation du gaz de schiste pourrait donc provoquer une fragmentation des paysages. Enfin, un forage nécessite quelque 20 millions de litres d'eau, soit la consommation
quotidienne d'environ 100.000 habitants ! Cette liste d'éléments à charge n'est pas exhaustive." (Futura Sciences)

Une petite vidéo synthétise les dangers de la fracturation hydraulique (injection de produits toxiques dans la terre, donc déchets toxiques
arrivant dans les nappes phréatiques, remontée à la surface de substances radioactives, cancérigènes et de métaux lourds, utilisation d'une
quantité invraisemblable d'eau douce):

Est-ce cela que nous voulons pour la France?

Oui, selon le Sénat:

D'après les Sénateurs, "le Gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité."

Un symbole? Seulement un symbole?
Déni de réalité qui se poursuit dans l'argumentaire:

Selon eux, l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels "détruirait 1500 emplois directs et 4000 emplois indirects."Comment faut-il leur expliquer que ces emplois pourraient et devraient faire l'objet d'une reconversion dans les énergies renouvelables, filière d'avenir, et seraient donc bien plus pérennes et respectueux de la santé des salariés?

Des amendements sont donc votés, qui introduisent des dérogations au principe d'arrêt de l'extraction des hydrocarbures non conventionnels, à tel point que le texte de loi n'a plus guère de sens.

• Certains forages seront poursuivis pour "préserver la recherche : une dérogation pérenne est créée pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers"
• Autre dérogation, plus inquiétante encore car non limitée à la recherche, mais pérennisant l'exploitation à des fins commerciales: un autre amendement stipule ceci: "la loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite qui vaudra y compris pour le passé."
  L'exploitation continuera donc pour les permis obtenus avant le 6 juillet 2017... (Elle devait s'arrêter avant 2040 dans le projet de loi initial).
• Enfin, le Sénat veut encourager les usages "vertueux" des hydrocarbures...
  Comment l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels peut-elle être "vertueuse", quelles que soient la forme et la finalité qu'elle se donne? Dans tous les cas, il s'agira d'extraction, toujours aussi toxique...
  Entre autres seront autorisés: le gaz de Lacq, les hydrocarbures destinés à un usage non énergétique (produits chimiques, textiles, cosmétiques).

L'appât du gain et le poids des lobbies l'ont une fois encore emporté sur la conscience de l'urgence écologique et même sur le simple principe de précaution...

Ecrit le 31 oct. 2017 par Anne Papier sur  : Le blog de Anne Papier publié sur