Pays-Bas: la justice ordonne à l'Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici à 2020

Aujourd'hui, mercredi 24 Juin, le verdict est tombé dans l' Affaire Urgenda et citoyens contre l'état.

Pays-Bas: la justice ordonne à l'état de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici à 2020

Le gouvernement Néerlandais aura l'obligation de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 de 25% par rapport à l'année 1990. Une réduction inférieure serait «illégale» selon le tribunal de La Haye.

La Fondation Urgenda et citoyens avait déposé une poursuite contre le gouvernement néerlandais pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques dangereux. Le cas climat Urgenda est le premier cas en Europe où les citoyens tentent de tenir l'État responsable pour son inaction potentiellement dévastatrice. Il est également le premier cas dans le monde où les droits humains sont utilisés comme une base juridique pour protéger les citoyens contre le changement climatique.

Le dossier du climat a été lancé en novembre 2012 avec une lettre au gouvernement pour lui demander une action et un appel à "plaider" dans laquelle les citoyens néerlandais ont pu soutenir le cas et rejoindre les co-plaignants. Un an plus tard, le 20 novembre 2013, Urgenda avec 900 co-demandeurs ont déposé la plainte contre le gouvernement néerlandais. Le 14 avril 2015, le tribunal de district de La Haye a entendu les arguments des parties.

Le 30 Mars 2015, les Principes d'Oslo sur le changement climatique mondial ont été formulé par un groupe international d'éminents juristes, dont les juges de la Haute Cour, professeurs de droit et des avocats en provenance de pays tels que le Brésil, la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et aux Pays-Bas. Les principes d'Oslo précisent que les gouvernements ont déjà l'obligation légale de prévenir les effets néfastes du changement climatique, fondée sur le droit international des droits de l'homme, droit de l'environnement et du droit de la responsabilité délictuelle.
Le groupe d'Oslo approuve les arguments que Urgenda a mis en avant dans son étui climatique et fourni également un soutien à des initiatives dans d'autres pays.

Le 8 Avril, dans un quotidien néerlandais, Jaap Spier, avocat général à la Cour suprême néerlandaise, a déclaré « les tribunaux peuvent forcer les pays à adopter des politiques climatiques efficaces. Les affaires judiciaires sont peut-être le seul moyen de briser l'apathie politique sur le changement climatique ».

L'URGENCE D'AGIR
Les récents rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ont une nouvelle fois confirmé qu'une action urgente est nécessaire pour éviter un réchauffement dangereux de notre planète. Si les émissions ne sont pas réduites de façon drastique avant 2020, la deuxième moitié du 21e siècle sera celle du danger, les événements météorologiques extrêmes, diminuant rapidement calottes glaciaires, et la pénurie d'eau et de nourriture, qui à son tour peut provoquer des troubles sociaux et de la violence. Tout cela peut être évité si des mesures appropriées sont prises.

Dans le cas du climat, Urgenda demande à la Cour:

1.) Pour déclarer que le réchauffement planétaire de plus de 2 degrés Celsius conduira à une violation des droits fondamentaux de l'homme dans le monde entier.

2) Pour déclarer que l'État néerlandais agit illégalement en ne contribuant pas sa part proportionnelle à empêcher un réchauffement climatique de plus de 2 degrés Celsius.

3.) Pour ordonner à l'État néerlandais de réduire drastiquement les émissions de CO2 néerlandais, même avant 2020 au niveau qui a été déterminé par les scientifiques pour être en ligne avec moins de 2 degrés Celsius de réchauffement de la planète, qui est, pour réduire les émissions néerlandaises de 40% d'ici 2020 aux niveaux de 1990.

ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
2 Avril 2014 - le État néerlandais a répondu à l'appel de Urgenda en soumettant sa défense devant le tribunal
10 Septembre 2014 - le Urgenda soumis sa réponse à la défense de l'État néerlandais
19 Janvier 2015 - L'Etat néerlandais a présenté la réplique à la réponse du Urgenda
14 Avril 2015 - Audience devant le tribunal de district de La Haye
Le tribunal de La Haye de district devrait atteindre son verdict le 24 Juin à 2015.

24 Juin 2015 - Un tribunal néerlandais a ordonné mercredi à l'Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici à 2020 suite à des poursuites engagées par 900 citoyens contre leur gouvernement pour combattre le réchauffement climatique.