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Non aux gaz et huile de schiste 82

Les articles "reglementation"

Code minier ou réforme minière REGLEMENTATION

Code minier ou réforme minière

Il a été créé par décret le 16 août 1956. Cependant son fondement est déjà constitué par la loi impériale du 21...

21 Février 2013

François Hollande ne ferme donc pas la porte aux gaz et huile de schiste REGLEMENTATION

François Hollande ne ferme donc pas la porte aux gaz et huile de schiste

Des membres des collectifs Varois ont été reçus par François Hollande à l'occasion de son séjour à Bormes-les-Mimosas....

16 Août 2012

Nouvelle refonte du code minier REGLEMENTATION

Nouvelle refonte du code minier

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment...

15 Juin 2012

Rappel les institutions de la France REGLEMENTATION

Rappel les institutions de la France

Image : institution (2)

20 Mars 2012

NATURA 2000 en EUROPE 27 000 sites REGLEMENTATION

NATURA 2000 en EUROPE 27 000 sites

9 Décembre 2011

Code minier modifié en Janvier 2011 REGLEMENTATION

Code minier modifié en Janvier 2011

Grand rappel : le code minier a été modifié en janvier 2011 L'ancien code minier, en vigueur jusqu'en dec. 2010-...

28 Novembre 2011

Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement REGLEMENTATION

Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement

Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du droit minier et du droit de...

15 Octobre 2011

code minier du 20 janvier 2011 REGLEMENTATION

code minier du 20 janvier 2011

Réglementation : code minier Phase d'exploration (1) : - permis exclusif octroyé par le ministère après é tude...

24 Juin 2011

Code minier REGLEMENTATION

Code minier

vCode Minier (gouv.fr)

26 Mai 2011

Article L121-1 (gouv.fr) REGLEMENTATION

Article L121-1 (gouv.fr)

Article L121-1 Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que : 1° Par le propriétaire...

26 Mai 2011

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