Maires

La délibération étant un acte politique, et une 1ère étape, un arrêté est toutefois préférable.

  • Modèle de délibération:

 

  • Modèle d'arrêté interdisant la recherche et l'exploitation des gaz de schiste:

 

  • Modèle d'arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau à des fins de forage:

 

  • Modèle d'arrêté d'interdiction de circulation des véhicules excédant un certain tonnage:

 

CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE  

 

 

Délibération avis défavorable sur les gaz de schiste à Beaumont-de-Lomagne   

 

 

 

Délibération de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron  

 


Délibération de la commune de Saint Antonin Noble Val   

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