Gaz de schiste

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 avril 2011

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3301 de M. Christian JACOB, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 2011
  • Rapport n° 3392 de MM. Michel HAVARD, député et Jean-Paul CHANTEGUET, député, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 mai 2011
  • Texte de la commission n° 3392 déposé le 4 mai 2011
  • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2011
1ère lecture

Commission mixte paritaire

  • Texte n° 3525 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 2011
    • Travaux de commission
      • Rapport n° 640 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2011 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
      • Texte de la commission n° 641 (2010-2011) à la date du 15 juin 2011
    • Séance publique
      • Discussion en séance publique au Sénat le 30 juin 2011
Retour à l'accueil