Nicole Bricq: Ministre du Développement durable et de l'Energie
Cécile Duflot: Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement
Nicole Bricq, Elue députée du département de Seine-et-Marne en 1997, et sénatrice de la Seine-et-Marne en 2004.
elle s'est imposée sur les sujets économiques ou fiscaux les plus pointus. Opposante aux gaz de schistye en Seine-et-Marne elle réalisera une opposition forte au sénat avec Mme Marie-Christine
Blandin et sur le terrain.
Vous avez attiré mon attention sur l'adoption de la proposition de loi visant à "interdire l'exploration et l'exploitation des
mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique", et plus particulièrement sur l'article 2 relatif à l'"abrogation" des permis de recherche et de la brèche qu'il offre aux
industriels pour poursuivre leurs activités.
J'ai au cours des débats rappelés l'importance de la création d'une distinction entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels ainsi que
l'abrogation des permis accordés. Nos amendements ont tous été rejetés par la majorité gouvernementale.
L'adoption de ce texte ne signifie pas l'épuisement du sujet, au contraire, le Parlement sera amené à se prononcer prochainement sur la réforme du Code minier,
la mobilisation ne doit donc pas fléchir, et la pression doit continuer de s'exercer dans les mois à venir.
Nicole BRICQ
Sénatrice de Seine-et-Marne
Vice-présidente de la commission des Finances
Cécile Duflot devant l'Assemblé Nationale le 10 mai
2011