Albi, le 09/06/2011

 

Madame,

 

J’ai bien reçu votre courriel. 

La population a découvert brutalement que des sociétés disposaient, en toute légalité, de permis d’exploration sur leur territoire de proximité. 

Aucune démarche n’avait été entreprise par les préfectures auprès des maires, des conseillers généraux ou des représentants d’associations environnementales.

 C’est en 2009, alors que « loi Grenelle 2 »était en discussion et que la France préparait le sommet de Copenhague sur le changement climatique qu’ont cheminé les demandes d’autorisation visant la recherche d’hydrocarbures de roche-mère.

 Ces demandes ont abouti sous la forme de permis indifférenciés, pour le conventionnel comme le non-conventionnel.

 Ces autorisations méconnaissent les règles posées par le Grenelle de l’environnement et ont été données sur le fondement d’un code minier obsolète, dont on devait apprendre qu’il était en cours de réforme.

 La proposition de loi que mon groupe politique a déposée vise à répondre à la précipitation, l’imprécision, l’opacité.  

La précipitation a en effet prévalu dans le traitement des demandes adressées au ministère pour l’exploitation d’un nouveau type d’hydrocarbure, encore inconnu en France, coupant court à tout débat public et, au premier chef, au débat parlementaire.

 Les permis, du moins les documents publics consultables sur le site Legifrance, se contentent de mentionner la société requérante, l’intitulé du permis et la surface impactée.

 Or, il est souhaitable de préserver les territoires concernés par ces activités et donc d’interdire les activités portant sur les hydrocarbures de roche-mère. Le dispositif actuel, imprécis, ne permet pas de distinguer entre les permis pour les hydrocarbures conventionnels et pour les hydrocarbures non conventionnels, d’où la nécessité d’abroger les permis qui ont été accordés.

 Par ailleurs, l’opacité est grande : où sont la participation du public, l’enquête publique et l’étude d’impact ?

 Obtenir des informations pertinentes sur les projets des sociétés a demandé beaucoup de pugnacité. On entrevoit les intentions de ces dernières en recoupant les informations fournies à des investisseurs sur les marchés financiers. Car ce type d’activités est classiquement spéculatif.

 Notre proposition de loi demande donc la mise en œuvre des règles du Grenelle.

 A ce jour, nous ne connaissons pas les intentions du gouvernement et la séance d’examen au Sénat a tourné court ; l’examen du texte a été renvoyé à une date ultérieure.

 Cela étant, comme vous l’avez noté, la proposition de loi Jacob adoptée par l’Assemblée nationale a été amendée par la commission du Sénat, la rendant encore plus dangereuse. Ainsi, nous sommes passés de l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère à l’interdiction de la seule technique dite « de fracturation hydraulique ». Or cette technique n’est pas définie dans le texte.

 Quant à l’abrogation inconditionnelle des permis exclusifs déjà délivrés, elle est désormais soumise à un processus déclaratif, au « bon vouloir », des titulaires des permis. Cette disposition crée une véritable insécurité, puisque les entreprises pourraient déclarer ne pas utiliser la technique de la fracturation hydraulique, afin de conserver leur permis et commencer des recherches en se limitant à des forages.

 La majorité sénatoriale a reculé car le Gouvernement n’a jamais été clair, oscillant entre une réponse à la mobilisation populaire et la défense des permis qu’il avait octroyés.

 Tout au plus le gouvernement a-t-il demandé aux entreprises concernées de bien vouloir suspendre leurs opérations jusqu’à la remise d’un rapport sur le sujet par une mission interministérielle, rapport attendu pour une date désormais indéterminée, puisqu’il devait être rendu le 31 mai...

 

S’agit-il pour le Gouvernement de prendre ses responsabilités ou de gagner du temps ?

 

 

En tout état de cause, le groupe socialiste ne votera pas ce texte en l’état et demeure très vigilant car à notre sens, il s’agit non pas de garantir notre indépendance énergétique, mais d’autoriser des opérateurs privés à réaliser des profits importants dans le plus court laps de temps par une exploitation intense. Est-ce cela que veulent les Français ? 

Restant à votre écoute, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.

 

Jean-Marc PASTOR

Sénateur du Tarn

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