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La Commission européenne et le gouvernement Britannique estime inutile de modifié les réglementations et législation environnementale pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste estimant  Natura 2000 et les autres suffisants en matière de protection. Paris ne veut plus pénaliser les sables bitumineux.


extraction des minéraux et natura 2000

lien:europa.eu

1 Royaume-Uni: pas besoin de régulation européenne sur le gaz de schiste

Publié le 30/01/2012 

LONDRES (Dow Jones)--Le gouvernement britannique estime qu'il n'est aucunement nécessaire de modifier la régulation européenne sur le forage du gaz de schiste, et s'attend à ce que cette question soit laissée à la discrétion de chacun des Etats, a déclaré lundi le ministre britannique de l'Energie, Charles Hendry.

Les discussions se poursuivent entre les autorités de régulation de l'Union européenne, pour déterminer si de nouvelles lois sont nécessaires pour réglementer le forage de gaz de schiste, mais au final, "nous nous attendons à ce qu'il revienne à chaque pays de décider lui-même de la gestion de cette activité", a expliqué le ministre.

James Herron, Dow Jones Newswires

Le Royaume-Uni aide en secret le Canada sur les sables bitumineux

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2 Etude sur la réglementation du gaz de schiste

lundi 30 janvier 2012

 

 Il n'y a pas de lacunes significatives dans le cadre législatif européen ou national  concernant le niveau actuel des activités relatives au gaz de schiste, conclut une étude publiée par la Commission européenne le 27 janvier. Préparée par le cabinet Philippe & Partners en novembre 2011, l'étude analyse les procédures de licence et de permis pour les projets liés au gaz de schiste en France, Allemagne, Pologne et Suède. Elle décrit les critères d'autorisation mais aussi les législations environnementales et le droit civil concernés. La seule préoccupation majeure évoquée dans l'étude est que la participation publique au processus d'autorisation est " plutôt limitée". L'étude souligne aussi que l'application de la directive 85/337/CEE sur l'évaluation des effets de certains projets publics et privés sur l'environnement ne devrait pas porter uniquement sur les seuils de production du gaz. Elle prône enfin des règlementations qui apportent une sécurité juridique aux investisseurs.

www.europolitique.info

*30.01.2012

Paris ne veut plus pénaliser les sables bitumineux

La France a mis fin à son soutien à une directive européenne qui vise à désigner les sables bitumineux canadiens comme la forme de pétrole de loin la plus néfaste pour le climat, a-t-on appris auprès de diverses sources proches du dossier.

le monde.fr

3 UE, Gaz de schiste, La technique dite de fracturation n'a pas besoin de plus de régulation

n Rapport de la Commission européenne conclut que la technique dite de fracturation pour extraire les gaz de schiste est couverte par les réglementations nationales sur l'eau et les forages en vigueur dans chaque pays de l'union. Il n'y a donc pas de nécessité a une législation environnementale plus rigoureuse pour l'exploration du gaz de schiste en Europe, selon une nouvelle étude publiée par la Commission européenne.

En effet, les activités relatives à l'exploration du gaz de schiste sont déjà soumises à des lois européennes et des règlements nationaux, indique ce rapport, réalisé pour la Commission européenne par le cabinet d'expertise Belge Philippe & Partners.

Le cabinet d'avocats "Philippe & Partners" a ajouté que les activités et les ressources liées au gaz de schiste sont trop minimes pour l'instant pour avoir à justifier d'une législation nouvelle et spécifique dans l'Union européenne.

«nous n'avons remarqué aucune lacune législative, ni sur le plan européen, ni aux niveaux nationaux, quand il s'agit de réguler l'activité actuelle de l'extraction de gaz de schiste», affirme l'étude.

http://delitdepoesie.hautetfort.com/archive/2012/01/30/ue-gaz-de-schiste-la-technique-dite-de-fracturation-n-a-pas.html

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