Code minier modifié en Janvier 2011

Grand rappel : le code minier a été modifié en janvier 2011

L'ancien code minier, en vigueur jusqu'en dec. 2010- janv. 2011, prenait la responsabilité de l'exploitant du sous-sol quant à la totalité des conséquences de cette exploitation: conséquences géologiques ( effondrement, ébranlement du sol, inondations), et toutes  pollutions et conséquences sanitaires ou environnementales.
Ce code minier a été modifié en catimini lors d'un conseil des ministres restreint en dec. 2010, et approuvé, tout aussi en catimini lors d'un conseil des ministres en janv. 2011.  Les décrets d'application ont été immédiatement signés. Et donc depuis le début de cette année, n'importe quel industriel peut se permettre n'importe quoi dans l'exploitation du sous-sol, sans avoir à rendre aucun compte des conséquences de ses travaux.

C'est pour cette raison, qu'il me semble être absolument impératif de militer auprès de tous nos députés et représentants afin de revenir au code minier antérieur, et d'informer les populations sur les risques encourus lors de prospections souterraines.
Ce serait peut-être aussi une démarche essentielle au moment où Total veut engager des poursuites judiciaires contre l'Etat français qui a abrogé l'un de ses contrats ( celui de Montélimar).

J'ajoute un complément d'information qui n'a rien à voir avec ce sujet, mais est significatif du lobbying entrepris: une campagne publicitaire énorme a lieu actuellement en Allemagne pour dénoncer les dangers  de la désinformation des écologistes qui veulent priver l'Europe du tas d'or sur lequel elle vit! et affirmer la qualité de l'exploitation des gaz de schiste, et donc l'absence totale de dangerosité de cette exploitation...
C'est faire bien peu de cas des conséquences constatée dès février dernier en Basse Saxe, après le début de l'exploitation lancée en janvier 2011.

A bientôt, et bon courage!
Lucienne Nicolini

LIEN VIDEO : http://www.youtube.com/watch?v=5k9jc95IECQ