Une victoire et une défaite pour le gaz de schiste

Ce mercredi 12 mars 2014, 2 événements importants concernant le gaz de schiste se sont télescopés :

La victoire judiciaire des anti-gaz de schiste :

Nous avons remporté une victoire judiciaire, hier, avec l’interdiction d’un forage d’exploration du groupe américain Hess Oil dans le bassin parisien, malgré la promesse de la compagnie de ne pas recourir à la fracturation hydraulique, interdite en France depuis la loi Jacob de juillet 2011.

Sur proposition du rapporteur public, le tribunal administratif de Melun a donc donné raison à la petite commune seine-et-marnaise de Nonville, qui reprochait à la préfecture d’avoir autorisé ce forage le 10 août 2012.

«C’est la première fois qu’un forage de ce type est interdit» en France, rappelle l’avocat de la commune, Arnaud Gossement. Autoriser le forage aurait été selon lui «comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire».

«Nous sommes surpris par la décision du tribunal administratif de Melun», a répondu Hess Oil France à l’AFP. Sans surprise, selon Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières, la décision, injuste, «résulte d’une suspicion infondée».

La défaite : Le gaz de schiste exempté d'études d'impact environnemental obligatoires dans l'UE

Les eurodéputés ont renoncé mercredi à inclure l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste parmi les activités conditionnées au niveau européen à des études d'impact environnemental préalables, en échange d'un renforcement des règles régissant ces études.

Les eurodéputés avaient pourtant lors d'un premier vote demandé cette inclusion, dans la liste des quelque 200 types de projets pour lesquels une étude d'impact est obligatoire à l'échelle européenne.

Ces activités vont de la construction d'infrastructures routières jusqu'aux élevages intensifs de porcs.

Les promoteurs de projets gaziers restent en revanche tenus de devoir évaluer au préalable les risques que peuvent faire peser l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique sur la qualité de l'eau, a précisé le service de presse du Parlement européen.

"Mais la qualité de l'eau ne constitue qu'une partie des études d'impact environnemental, qui incluent des études sur la biodiversité ou le changement climatique, et cela fera gagner beaucoup de temps aux promoteurs de projets gaziers," s'indigne l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi.

Le Parlement européen a renoncé à inclure le gaz de schiste à la faveur de négociations informelles avec les Etats, comme le Royaume Uni, le Danemark, la Pologne ou la Roumanie, fervents partisans de l'exploitation de cette ressource.

La France et la Bulgarie, au contraire, ont interdit la fracturation hydraulique ou hydrofracturation, et l'Allemagne l'a bannie dans les zones riches en eau de son territoire. L'absence d'obligation au niveau européen n'empêchera pas les Etats le souhaitant d'imposer à leur niveau des études d'impact.

Et l'exploitation et la recherche de gaz de schiste devraient faire l'objet d'une législation européenne spécifique, ultérieure.

Le rapporteur du texte, le libéral-démocrate italien Andrea Zanoni s'est prévalu qu'en échange, pour les activités soumises aux études d'impact, "le Parlement a atteint son objectif: élever les normes de qualité en ce qui concerne la santé humaine et l'environnement" et ce "malgré la forte résistance de plusieurs Etats".

Le texte prévoit la prise en compte de nouveaux facteurs environnementaux, et des règles plus strictes pour prévenir les conflits d'intérêt ou limiter les recours aux dérogations.

Mais pour Michèle Rivasi, la pression exercée par l'industrie pétrogazière et l'opposition de certains États membres à un encadrement trop rigoureux de l'exploitation des gaz et huiles de schiste ont eu raison des préoccupations environnementales des citoyens et des députés européens.